Le Cerfa 15497 est obligatoire pour toute intervention sur un équipement contenant des fluides frigorigènes. Mal rempli ou oublié, il expose votre entreprise à des amendes lourdes. Voici comment l'automatiser complètement avec XT-ERP.
Le Cerfa 15497*04 est le formulaire officiel d'attestation d'intervention sur un équipement frigorifique contenant des fluides fluorés à effet de serre. Il est obligatoire depuis le règlement européen F-Gas de 2015.
Ce formulaire doit être rempli à chaque fois qu'un de vos techniciens intervient sur un équipement contenant des fluides frigorigènes : climatiseur, groupe froid, pompe à chaleur, chambre froide. Il trace les quantités de fluide chargées, récupérées ou fuyantes.
Le Cerfa 15497 est obligatoire dès que l'équipement contient 2 kg ou plus de fluides frigorigènes. En cas de contrôle, l'absence de Cerfa ou un Cerfa mal rempli est passible d'une amende allant jusqu'à 1 500 € par infraction.
Le formulaire comporte plusieurs sections obligatoires :
En version papier, remplir ce formulaire peut prendre 10 à 15 minutes par intervention. Multiplié par le nombre d'interventions quotidiennes, c'est un temps considérable — et une source d'erreurs.
Dans XT-ERP, le Cerfa 15497 est généré automatiquement à la clôture de chaque intervention sur un équipement frigorifique :
En fin d'année, XT-ERP consolide automatiquement toutes vos interventions pour générer votre bilan annuel F-Gas — sans aucune ressaisie. Ce rapport, qui prend habituellement plusieurs heures manuellement, est disponible en un clic.
Depuis 2022, chaque récupération de fluides frigorigènes doit être déclarée sur la plateforme Track Déchets (anciennement BSDD papier). XT-ERP synchronise automatiquement ces données à chaque intervention — vous ne devez plus rien saisir manuellement sur Track Déchets.
Nos consultants vous montrent comment configurer le module fluides frigorigènes pour votre activité en 30 minutes.
Demander une démo →