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Guide complet : gestion des fluides frigorigènes — Cerfa 15497, F-Gas et Track Déchets
Qui est concerné par la réglementation sur les fluides frigorigènes ?
Toute entreprise employant des opérateurs certifiés fluides frigorigènes qui effectuent des opérations (installation, charge, récupération, contrôle d'étanchéité) sur des équipements dont la charge dépasse 2 kg CO2 équivalent est soumise aux obligations réglementaires F-Gas et au Cerfa 15497*04.
Sont donc concernés : les entreprises de froid industriel et commercial, les installateurs de climatisation et pompes à chaleur, les sociétés de génie climatique CVC, et plus généralement tout professionnel certifié travaillant avec des gaz fluorés (R32, R410A, R454B, R407C, R134a, R22...).
Le Cerfa 15497*04 : ce qu'il faut savoir
Le Cerfa n°15497*04 est la fiche d'intervention obligatoire pour toute opération sur un équipement contenant des fluides frigorigènes dont la charge est supérieure ou égale à 2 kg CO2 équivalent. Elle doit être remplie à chaque intervention : charge, récupération, détection de fuite, contrôle d'étanchéité ou mise en service.
- Conservation obligatoire pendant 5 ans (par l'opérateur et l'exploitant)
- Transmission électronique obligatoire depuis 2021
- Un document par intervention et par équipement
- Sanctions en cas de non-conformité : amendes et suspension de certification
Qu'est-ce que Track Déchets pour les fluides frigorigènes ?
Track Déchets est la plateforme réglementaire nationale de dématérialisation des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD). Pour les fluides frigorigènes, toute récupération de gaz fluoré en fin de vie doit faire l'objet d'un BSD électronique créé sur Track Déchets, signé par l'opérateur et le prestataire de destruction.
XT-ERP est interfacé directement avec Track Déchets. Chaque récupération de fluide enregistrée dans XT-ERP crée automatiquement le BSD correspondant sur la plateforme, sans aucune action manuelle de l'opérateur ou de l'administrateur.
Contrôles d'étanchéité : fréquences obligatoires selon la charge
La fréquence des contrôles d'étanchéité dépend de la charge en CO2 équivalent de l'équipement :
- Entre 5 et 50 t CO2 éq. : contrôle tous les 12 mois
- Entre 50 et 500 t CO2 éq. : contrôle tous les 6 mois
- Au-delà de 500 t CO2 éq. : contrôle tous les 3 mois
- Équipements avec système de détection de fuites : fréquence divisée par deux
XT-ERP calcule automatiquement ces seuils pour chaque équipement et déclenche une alerte avant l'échéance du contrôle, générant directement un ordre d'intervention pour le technicien concerné.
XT-ERP vs gestion manuelle des fluides frigorigènes : pourquoi automatiser ?
La gestion manuelle des Cerfa 15497, des registres de traçabilité et des déclarations Track Déchets représente plusieurs heures de travail administratif par semaine pour les entreprises du froid. Les risques d'oubli, d'erreur ou de non-conformité sont réels. XT-ERP automatise l'intégralité de cette charge administrative, garantit la conformité et libère vos techniciens et votre administratif pour des tâches à valeur ajoutée.
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