CEE au 16 novembre : vos clients modestes passent en « précarité », et tous vos devis n’y gagnent pas

Article rédigé par Fabio Jarrah, expert marketing, spécialiste des métiers CVC, plomberie et couverture chez Adler Technologies, éditeur BTP fondé en 1998, qu’il a rejoint en 2024. Il suit le marché des chauffagistes, climaticiens, plombiers et couvreurs et décrypte les évolutions réglementaires qui les concernent.

Ce que fait l’arrêté du 5 novembre, date par date

Le texte modifie l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014, qui range les ménages selon leurs revenus. Les ménages très modestes forment désormais une catégorie à part, et la précarité énergétique passe à la catégorie du dessus : tous les ménages modestes, très modestes compris. Les plafonds de revenus, eux, ne bougent pas.

Pourquoi cela compte : un certificat précarité s’est échangé en moyenne 16,36 € le MWh cumac en octobre 2026, contre 8,77 € pour un classique (registre national Emmy).

Le même chantier, devis accepté le 15 ou le 16 novembre

Prenons une maison de 100 m² en zone climatique H1, la plus froide (51 départements, dont toute l’Île-de-France, le Nord et l’Est), occupée par un ménage modeste. Chaque geste est recalculé sur sa fiche officielle, avec les deux textes et les prix d’octobre.

Volumes des fiches en zone H1 : 1 700 kWh cumac par m² de combles ; 131 040 pour la pompe à chaleur (efficacité saisonnière d’au moins 140 %) ; 18 500, 14 700 et 48 300 pour les trois autres gestes. Pour ces cinq gestes, rien ne change chez les ménages très modestes ni chez les autres. Conditions : résidence principale ; pompe à chaleur agréée (décret n° 2026-413) remplaçant une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ; aucun équipement fossile gardé pour l’eau chaude ; réseau de chaleur « efficace ».

L’isolation est la grande gagnante, pour une raison simple : elle n’a pas de bonification à perdre. Elle compte d’autant plus que, depuis le 1er septembre 2026, l’isolation et les chauffe-eau solaires ou thermodynamiques ne sont plus financés par MaPrimeRénov’ par geste : hors rénovation d’ampleur, la prime CEE est la seule prime nationale de votre client pour ces travaux.

Le calcul que personne ne fait : le seuil de bascule

Pour une pompe à chaleur, le coefficient passe de 5 à 3. Le ménage modeste y gagne seulement si un certificat précarité vaut plus de 5 ÷ 3, soit 1,67 fois un certificat classique. Pour le chauffe-eau thermodynamique (7 → 4), le seuil est à 1,75. Pour le réseau de chaleur (2 → 1), il faut le double. Le registre publie deux mesures de ce rapport, et elles ne disent pas la même chose.

Au prix moyen, la pompe à chaleur passe son seuil 4 mois sur 10 (+12 % en octobre, à 1,87) ; à l’indice spot, chaque mois publié (+23 % en octobre). Le réseau de chaleur reste autour du sien : −7 % au prix moyen d’octobre, +2,5 % à l’indice spot. Aucun texte ne fixe ces prix, et ce que touche votre client dépend de l’offre du fournisseur d’énergie.

Ce week-end : quel devis faire accepter avant, lequel après

Triez vos devis envoyés et pas encore acceptés, pour les seuls ménages modestes.

• Isolation, fenêtres, ventilation (sans bonification) : devis acceptés à partir du lundi 16 novembre, certificats en précarité. Demandez avant la nouvelle offre du fournisseur d’énergie.
• Pompe à chaleur, chauffe-eau solaire ou thermodynamique : ni urgence ni attente. Comparez les offres d’avant et d’après le 16, et laissez le client choisir sur pièces.
• Raccordement d’une maison au réseau de chaleur : la bascule est à peu près neutre. L’acceptation au plus tard le dimanche 15 novembre garde la bonification ×2 : c’est l’option la plus sûre, offres en main.
• Devis déjà acceptés : ils restent sous les anciennes règles. La date d’acceptation ne se déplace pas.

Votre client est-il « modeste » ? Les plafonds 2026

Le revenu fiscal de référence du ménage doit être strictement inférieur au plafond. Le justificatif est l’avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal du ménage, revenus N-1 ou N-2 ; l’attestation du chèque énergie ne vaut plus que pour les très modestes.

Article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014, opérations engagées en 2026 : les plafonds « modestes » de MaPrimeRénov’, sauf qu’un revenu pile au plafond n’est pas modeste pour les CEE. Sous le plafond « très modeste » (17 363 € pour une personne hors Île-de-France, 24 031 € en Île-de-France), rien ne change.

Comment XT-ERP garde la bonne date et la bonne prime sur chaque devis

Une règle qui change à date fixe se joue dans le suivi commercial.

• Prime CEE ou MaPrimeRénov’ dans les totaux du devis : le client voit son reste à payer
• Statut commercial de chaque devis historisé et daté : vous retrouvez quels devis ont été acceptés, et quand, sans fouiller les courriels
• Devis, avis d’imposition, facture et photos rattachés à l’affaire, prêts pour le dossier de prime et le contrôle

Questions fréquentes