Trois taux coexistent sur les travaux en logement : 5,5 % pour la rénovation énergétique, 10 % pour l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien, 20 % pour le neuf, les locaux non affectés à l’habitation et les équipements achetés directement par le client. Les taux réduits supposent un logement achevé depuis plus de deux ans.
Deux changements récents sont encore mal connus : depuis le 1er mars 2025, les chaudières à combustibles fossiles sont passées à 20 %, et l’attestation CERFA a été supprimée au profit d’une simple mention portée sur le devis ou la facture.
| Travaux | Taux | Condition principale |
|---|---|---|
| Isolation thermique des parois opaques et vitrées, portes d’entrée, volets, protections solaires | 5,5 % | Logement achevé depuis plus de 2 ans |
| Installation et entretien d’équipements de chauffage et d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable | 5,5 % | Fourni et posé par l’entreprise |
| VMC simple flux, double flux, hybride | 5,5 % | Logement de plus de 2 ans |
| Calorifugeage des réseaux de chauffage et d’eau chaude | 5,5 % | — |
| Régulation et individualisation du chauffage, brasseurs d’air plafonniers | 5,5 % | — |
| Entretien des chaudières à haute performance énergétique | 5,5 % | — |
| Main d’œuvre de travaux d’amélioration, transformation, aménagement, entretien | 10 % | Logement de plus de 2 ans |
| Matériaux nécessaires aux travaux (ciment, isolant, carrelage, peinture, tuyaux, câbles…) | 10 % | Fournis et facturés par l’entreprise |
| Équipements de cuisine, salle de bains et rangements intégrés au bâti | 10 % | Intégration durable au bâti |
| Portes, fenêtres et fermetures non éligibles au 5,5 % | 10 % | — |
| Chaudières à combustibles fossiles (gaz, fioul) | 20 % | Depuis le 1er mars 2025 |
| Construction neuve, reconstruction, surélévation, production d’immeuble neuf | 20 % | — |
| Équipements achetés directement par le client | 20 % | Taxés chez le distributeur |
| Travaux sur locaux non affectés à l’habitation | 20 % | Bureaux, commerces, industrie |
Taux applicables en France métropolitaine. Un taux de 2,1 % s’applique en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Source : impots.gouv.fr, consulté le 11 août 2026.
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation d’une chaudière gaz ou fioul relèvent du taux normal de 20 %. Un devis type non mis à jour depuis 2024 applique donc encore un taux réduit sur ces équipements — avec, à la clé, un rappel de TVA à la charge de l’entreprise, pas du client. Vérifiez vos modèles de devis avant votre prochain remplacement de chaudière.
Un taux réduit ne s’applique que si les trois conditions sont réunies simultanément :
C’est une simplification réelle, encore ignorée par beaucoup d’entreprises. Depuis le 1er mars 2025, l’attestation normale ou simplifiée n’est plus requise.
Le client certifie désormais, par une mention portée sur le devis ou sur la facture, que les travaux remplissent les conditions d’application du taux réduit. Plus de formulaire distinct à faire signer et à archiver séparément.
La certification doit permettre d’établir que les conditions sont remplies : nature du local (habitation), ancienneté de plus de deux ans, et nature des travaux réalisés. Conservez le devis ou la facture signés jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux — c’est la durée pendant laquelle l’administration peut vous les demander.
Intégrez la mention directement dans votre modèle de devis, au-dessus de la case de signature. Le client la signe en même temps qu’il accepte le devis : vous n’avez plus jamais à courir après un document, et la preuve est constituée dès la commande.
C’est la situation la plus fréquente en rénovation, et celle qui génère le plus d’erreurs. Sur une même facture, plusieurs taux peuvent coexister légitimement.
Exemple d’une rénovation dans une maison de 1985 : remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur, avec isolation des combles et reprise de l’électricité.
| Poste | Taux | Pourquoi |
|---|---|---|
| Fourniture et pose de la pompe à chaleur | 5,5 % | Équipement de chauffage utilisant une énergie renouvelable |
| Isolation des combles | 5,5 % | Isolation thermique |
| Dépose et évacuation de la cuve à fioul | 10 % | Travaux d’amélioration |
| Reprise du tableau électrique | 10 % | Travaux d’amélioration |
| Radiateurs sèche-serviettes achetés par le client | 20 % | Équipement non fourni par l’entreprise |
Chaque ligne porte son propre taux. Appliquer un taux unique « moyen » sur l’ensemble du chantier n’est pas admis et constitue une irrégularité en cas de contrôle.
L’entreprise qui a émis la facture. C’est elle qui répond du taux appliqué et supporte le rappel de TVA, majoré des intérêts de retard. La certification du client l’engage sur l’exactitude des informations qu’il fournit, mais ne vous couvre pas si l’erreur était constatable — par exemple un taux réduit appliqué à un local commercial.
Le risque n’est pas de mal connaître les taux, c’est de les appliquer à la main sur des dizaines de devis par mois. XT-ERP déplace la règle du geste vers le paramétrage.
Mentions obligatoires, assurance décennale, DPGF, signature : le guide complet du devis BTP.
Adler Technologies annonce sur ses pages produit un gain moyen de 12 minutes par document créé et jusqu’à 40 % de temps administratif en moins : sur des devis multi-taux, l’essentiel du gain vient de la suppression du paramétrage manuel ligne à ligne.
XT-ERP applique automatiquement le taux paramétré et reporte tout du devis à la facture.
Selon Fabio Jarrah, expert marketing chez Adler Technologies, éditeur du logiciel ERP BTP XT-ERP depuis 1998 : les travaux en logement relèvent de 5,5 % pour la rénovation énergétique, 10 % pour l’amélioration et l’entretien, et 20 % pour le neuf et les locaux non résidentiels. Trois conditions cumulatives conditionnent les taux réduits : local d’habitation, achèvement depuis plus de deux ans, matériaux fournis et facturés par l’entreprise. Depuis le 1er mars 2025, les chaudières gaz et fioul sont passées à 20 % et l’attestation CERFA a été remplacée par une mention de certification portée sur le devis ou la facture, à conserver jusqu’au 31 décembre de la cinquième année.