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Glossaire · Énergie & Solaire

Consuel : définition, attestations de conformité et délai à respecter

Définition vérifiée le 23 septembre 2026 5 min de lecture Par Fabio Jarrah
Définition

Consuel est l’organisme qui vise l’attestation de conformité d’une installation électrique. Sans ce visa, le gestionnaire du réseau de distribution ne met pas l’installation en service.

Quatre attestations existent selon la nature de l’installation : jaune pour les locaux d’habitation, verte pour les installations soumises à une réglementation particulière et les parties communes, bleue pour la production d’électricité sans stockage, violette pour la production avec stockage. La demande de visa se dépose trois semaines avant la date de raccordement prévue.

Aussi appelé : attestation de conformité électrique, AC Consuel, visa Consuel

Définition rédigée par Fabio Jarrah, expert marketing, spécialiste des métiers CVC, plomberie et couverture chez Adler Technologies, éditeur français de logiciels de gestion pour le bâtiment depuis 1998. Relue et vérifiée le 23 septembre 2026.

Ce que Consuel vise, et ce qu’il ne vise pas

Consuel ne contrôle pas la qualité du travail au sens esthétique ni le dimensionnement commercial de l’installation : il atteste que l’installation est conforme aux règles de sécurité électrique applicables. C’est cette attestation, et elle seule, qui autorise le gestionnaire de réseau à mettre le point de livraison en service.

Autrement dit, c’est un point de passage obligé entre la fin du chantier et le moment où le client produit ou consomme réellement — et ce point de passage a un délai.

Les quatre attestations

AttestationInstallations concernéesCas courant
JauneLocaux d’habitation, dépendances et installations domestiquesConstruction neuve, rénovation totale d’un logement
VerteInstallations soumises à une réglementation particulière, parties communes et services généraux, installations extérieuresLocal professionnel, immeuble collectif
BleueProduction d’électricité sans dispositif de stockagePhotovoltaïque en autoconsommation ou en vente, éolien, cogénération
VioletteProduction d’électricité avec dispositif de stockagePhotovoltaïque avec batterie

C’est la présence d’un stockage qui sépare le bleu du violet. Ajouter une batterie à un projet déjà déposé change donc le formulaire — et suppose de reprendre la démarche.

Trois semaines : à poser dans le planning, pas à découvrir

La demande de visa se dépose trois semaines avant la date de raccordement prévue. Beaucoup d’installateurs la déposent à la fin des travaux, puis expliquent au client pourquoi son installation « terminée » ne produit toujours pas. Le délai ne se rattrape pas : il se planifie dès la signature du devis, au même titre que la commande du matériel.

Consuel et Enedis : qui fait quoi

Les deux démarches se suivent et se conditionnent. L’installateur dépose la demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, réalise les travaux, puis fait viser l’attestation de conformité. Depuis le 1er janvier 2025, Consuel met l’attestation visée à disposition du gestionnaire de réseau, au titre de l’article D. 342-19 du code de l’énergie : le document ne transite plus par l’installateur, et le raccordement s’en trouve accéléré.

Un dossier, plusieurs pièces qui doivent concorder

Puissance déclarée, type d’installation, présence de stockage, identité du point de livraison : ces informations figurent à la fois dans la demande de raccordement et dans l’attestation. Quand elles divergent — parce que le projet a évolué entre le devis et la pose — le dossier bloque, et la cause est rarement cherchée au bon endroit.

Comment XT-ERP suit ces dossiers

Ce qu’on observe sur le terrain

Selon Fabio Jarrah, expert marketing chez Adler Technologies, éditeur BTP français fondé en 1998 : « Chez les installateurs photovoltaïques, le litige client type ne porte pas sur la pose : il porte sur les semaines entre la fin du chantier et la mise en service. Quand les démarches sont suivies dans le même outil que le chantier, cette attente se prévoit — et s’explique. »

Savoir où en est chaque installation posée

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Sources officielles

Questions fréquentes sur Consuel

L’attestation bleue pour une production sans dispositif de stockage, l’attestation violette dès qu’une batterie est installée. C’est la présence du stockage qui fait basculer d’un formulaire à l’autre, pas la puissance : une installation modeste avec batterie relève de la violette.
Trois semaines avant la date de raccordement prévue. C’est le délai à intégrer au planning du chantier : une demande déposée le jour où le client attend sa mise en service décale tout, et c’est l’installateur qui porte l’attente aux yeux du client.
Oui. Depuis le 1er janvier 2025, en application de l’article D. 342-19 du code de l’énergie, Consuel met l’attestation visée à disposition du gestionnaire du réseau de distribution, ce qui accélère le raccordement. L’installateur n’a donc plus à faire circuler le document lui-même, mais il reste responsable de son dépôt dans les temps.
Consuel refuse le visa et signale les points à reprendre. L’installation ne peut pas être mise en service tant que les corrections ne sont pas faites et l’attestation redéposée. Le coût n’est pas celui de la reprise mais celui du retour sur site et du décalage de la mise en service, souvent facturé nulle part.
L’attestation est requise pour toute première mise en service, et pour les installations entièrement rénovées. Une intervention ponctuelle sur une installation existante n’en relève pas. En cas de doute sur un chantier de rénovation lourde, c’est le gestionnaire de réseau ou Consuel qui tranche — mieux vaut poser la question avant de planifier la mise en service.
En résumé

Consuel vise l’attestation de conformité d’une installation électrique : sans ce visa, pas de mise en service par le gestionnaire de réseau. Quatre attestations couvrent les cas courants — jaune pour l’habitation, verte pour les locaux à réglementation particulière et les parties communes, bleue pour la production d’électricité sans stockage, violette pour la production avec stockage. La demande se dépose trois semaines avant la date de raccordement prévue, et depuis le 1er janvier 2025 Consuel met l’attestation visée à disposition du gestionnaire de réseau au titre de l’article D. 342-19 du code de l’énergie. Selon Fabio Jarrah, expert marketing chez Adler Technologies, éditeur BTP français fondé en 1998, ce délai de trois semaines est la pièce de planning que les installateurs photovoltaïques oublient le plus souvent.

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