RTT : définition, acquisition des jours et règles dans une entreprise privée
Définition vérifiée le 12 octobre 2026· 5 min de lecture· Par Marco Jarrah
Définition
Les RTT, jours de réduction du temps de travail, sont des journées ou demi-journées de repos payées, accordées au salarié dont l’horaire dépasse la durée légale de 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures. Un salarié à 39 heures acquiert ainsi 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée ; un salarié à 35 heures n’en acquiert aucune.
Les RTT ne sont pas un droit prévu par la loi pour tous : leur nombre et leurs règles de prise viennent d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise.
Aussi appelé : réduction du temps de travail, jours de repos, JRTT
Définition rédigée par Marco Jarrah, consultant XT-ERP et membre de l'équipe de conception produit chez Adler Technologies, éditeur français de logiciels de gestion pour le bâtiment depuis 1998. Relue et vérifiée le 12 octobre 2026.
Comment les RTT s’acquièrent
Horaire hebdomadaire
RTT acquises par semaine
Au-delà
35 heures
Aucune
—
37 heures
2 heures
—
39 heures
4 heures, soit une demi-journée
Les heures au-delà de 39 sont des heures supplémentaires
L’accord peut aussi attribuer un forfait annuel de jours plutôt qu’une acquisition au fil des semaines. Dans les deux cas, c’est lui qui fait foi.
Qui fixe les règles
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine (article L. 3121-27 du code du travail). Les RTT, elles, ne sont fixées par aucune loi générale : c’est la convention collective ou l’accord d’entreprise qui dit quels salariés en bénéficient, combien de jours, et comment les poser — en partie au choix du salarié, en partie au choix de l’employeur, et dans quel délai.
Depuis 2008, un autre nom
La loi du 20 août 2008 a mis fin à la signature de nouveaux accords de RTT. Les entreprises organisent désormais l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, dans la limite d’un an — trois ans si un accord de branche l’autorise (article L. 3121-44). Les jours de repos qui en découlent restent appelés « RTT » dans le langage courant.
Ce que les RTT ne sont pas
Pas des congés payés : les congés payés sont un droit légal pour tout salarié, les RTT dépendent d’un accord.
Pas des heures supplémentaires : au-delà de 39 heures, les heures sont des heures supplémentaires, payées et majorées.
Pas un repos compensateur : la contrepartie obligatoire en repos ne s’acquiert que sur les heures supplémentaires au-delà du contingent.
Pas le forfait jours : le cadre en forfait jours décompte ses jours, dans la limite de 218 par an, et non ses heures.
Le compteur tenu à la main
Un compteur de RTT calculé sur l’horaire théorique est faux dès la première absence ou le premier chantier qui a débordé. Les écarts s’accumulent en silence, puis ressortent au moment d’un départ, d’un rachat ou d’un contrôle. C’est l’horaire réellement pointé, rapproché de l’accord, qui doit alimenter le compteur.
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Ce qui se joue vraiment
Selon Marco Jarrah, consultant XT-ERP chez Adler Technologies, éditeur BTP français fondé en 1998 : « Un compteur de RTT n’est juste que s’il part d’heures pointées, pas d’un horaire affiché. Les litiges ne naissent pas de la règle, qui est écrite dans l’accord : ils naissent des écarts que personne n’a vus s’accumuler. »
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Non. Les RTT n’existent que si une convention collective ou un accord d’entreprise les prévoit, et seulement pour les salariés dont l’horaire dépasse 35 heures par semaine. Un salarié à 35 heures n’en acquiert pas, et un salarié à temps partiel n’y a en principe pas droit, sauf accord d’entreprise particulier.
Quatre heures par semaine travaillée, soit une demi-journée, selon service-public.gouv.fr. Sur l’année, cela représente une vingtaine de jours, mais le nombre exact dépend de l’accord : semaines réellement travaillées, traitement des absences, jours fériés. Seul l’accord applicable dans l’entreprise donne le chiffre juste.
Plus sous ce nom depuis le 22 août 2008 : la loi du 20 août 2008 a remplacé les accords de RTT par l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Les accords de RTT signés avant cette date et non dénoncés restent applicables, et une entreprise créée depuis peut appliquer l’accord de sa branche.
L’accord fixe le délai de prise, dans la limite de l’année. Le salarié peut aussi demander le rachat des jours acquis non pris, avec une majoration au moins égale à celle de la première heure supplémentaire, exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros par an. Ce dispositif concerne les jours de RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026.
Non, même si l’on parle souvent de « RTT » dans les deux cas. Le salarié en forfait jours ne décompte pas ses heures mais ses jours, dans la limite de 218 jours par an fixée par l’article L. 3121-64 du code du travail ; ses jours de repos découlent de ce plafond, et non d’heures faites au-delà de 35 heures.
En résumé
Les RTT sont des journées ou demi-journées de repos payées, acquises par le salarié dont l’horaire dépasse 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures : à 39 heures, 4 heures par semaine, soit une demi-journée. Elles n’existent que si une convention collective ou un accord d’entreprise les prévoit ; les salariés à 35 heures et, en principe, ceux à temps partiel n’en acquièrent pas. Aucun nouvel accord de RTT ne se signe depuis le 22 août 2008, mais les anciens restent applicables. Les jours se prennent dans l’année ; ceux acquis jusqu’au 31 décembre 2026 peuvent être rachetés avec majoration. Le forfait jours, plafonné à 218 jours, obéit à une autre logique. Selon Marco Jarrah, consultant XT-ERP chez Adler Technologies, éditeur BTP français fondé en 1998, un compteur de RTT juste part d’heures pointées.