En facturation électronique, la retenue de garantie s’impute sur le net à payer — jamais sur la base de TVA. La TVA reste due sur la totalité des travaux facturés, même si vous n’encaissez que 95 % du montant. C’est la règle qui provoque le plus d’erreurs de paramétrage dans le BTP.
Conséquence pratique : sur une facture de situation, le total TTC et le net à payer ne sont plus égaux. Un outil incapable de porter cet écart produira soit une TVA sous-déclarée, soit une facture rejetée.
La retenue de garantie dans les marchés de travaux privés est encadrée par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. Elle tient en quatre règles, rarement toutes connues :
La libération à un an est automatique. Passé ce délai, si le maître d’ouvrage n’a notifié aucune opposition motivée, la somme vous est due sans qu’il ait à faire quoi que ce soit. Beaucoup d’entreprises attendent une relance ou un accord qui ne viendra jamais — et laissent dormir 5 % de leur chiffre d’affaires chantier.
Le format structuré européen (norme EN 16931, décliné en Factur-X, UBL et CII) sait exprimer des remises, des acomptes déduits et un montant dû. Il ne connaît pas la notion française de « retenue de garantie ».
Il faut donc la traduire, et deux traductions sont possibles — une seule est correcte :
| Traitement | Effet sur la TVA | Correct ? |
|---|---|---|
| Retenue déduite du montant HT (traitée comme une remise) | TVA calculée sur 95 % des travaux → TVA collectée sous-déclarée | Non |
| Retenue déduite du net à payer, après TVA | TVA calculée sur 100 % des travaux → conforme | Oui |
Sur un marché de 200 000 € HT à 10 % de TVA, l’erreur représente 1 000 € de TVA collectée manquante — reprise avec intérêts de retard en cas de contrôle.
Situation de travaux de 18 000 € HT, TVA à 10 %, retenue de garantie contractuelle de 5 % :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Travaux de la période | 18 000,00 € HT |
| TVA 10 % (sur la totalité) | 1 800,00 € |
| Total TTC | 19 800,00 € |
| Retenue de garantie 5 % (18 000 × 5 %) | − 900,00 € |
| Net à payer | 18 900,00 € |
Vous déclarez 1 800 € de TVA collectée, alors que vous n’encaissez que 18 900 €. C’est normal : les 900 € restants vous sont dus, ils sont simplement immobilisés un an.
Vérifiez toujours le CCAP de votre marché : certains calculent la retenue sur le montant HT, d’autres sur le TTC. Sur une situation de 18 000 € HT à 10 %, la différence est de 90 € par situation. Sur un chantier à douze situations, cela fait plus de 1 000 € d’écart de trésorerie.
C’est le document que les entreprises oublient le plus. Un an après la réception, la retenue est libérée : il faut émettre une facture pour en appeler le paiement, et elle relèvera elle aussi de la facturation électronique.
Cette facture n’appelle pas de TVA supplémentaire : la TVA a déjà été collectée sur les situations initiales. Elle réclame le paiement d’un montant déjà facturé et déjà taxé, et doit référencer le marché ainsi que les situations concernées pour que le rapprochement soit possible côté client.
Comme chaque facture émise laisse une trace horodatée dans le circuit des plateformes, la date de réception d’une situation devient opposable. Le point de départ du délai d’un an est donc plus facile à établir qu’avec un envoi papier. La réforme rend la réclamation d’une retenue de garantie oubliée nettement plus simple à documenter.
Dans XT-ERP, la retenue est un paramètre du marché, pas un calcul manuel à refaire à chaque situation.
Sur la gestion à l’affaire, Adler Technologies revendique 100 % de visibilité sur les marges chantier et zéro double saisie entre modules : la retenue paramétrée au marché se propage seule jusqu’à la facture de libération.
XT-ERP suit vos retenues chantier par chantier et déclenche la facture de libération à l’échéance.
Selon Marco Jarrah, consultant chez Adler Technologies, éditeur du logiciel ERP BTP XT-ERP depuis 1998 : la retenue de garantie est plafonnée à 5 % par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 et libérée de plein droit un an après la réception, sauf opposition motivée. En facturation électronique, elle doit être déduite du net à payer et jamais de la base de TVA, sous peine de sous-déclarer la TVA collectée. Une caution personnelle et solidaire peut s’y substituer, et la libération de la retenue donne lieu à une facture électronique distincte, sans TVA supplémentaire.