Track Déchets est le service numérique de l’État qui dématérialise les bordereaux de suivi de déchets : chaque transfert de déchet dangereux y est déclaré et signé, du producteur au traiteur. Édité par le ministère de la Transition écologique, il remplace le bordereau papier depuis le 1er janvier 2022, en application du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021.
Pour une entreprise du froid ou du génie climatique, il concerne au premier chef les fluides frigorigènes récupérés, dont le contenu de déclaration est fixé par un arrêté du 26 juillet 2022.
Aussi appelé : Trackdéchets, BSD dématérialisé, bordereau de suivi de déchetsDéfinition rédigée par Fabio Jarrah, expert marketing, spécialiste des métiers CVC, plomberie et couverture chez Adler Technologies, éditeur français de logiciels de gestion pour le bâtiment depuis 1998. Relue et vérifiée le 17 septembre 2026.
Le bordereau de suivi de déchets dangereux existait avant, sur papier, en trois ou quatre exemplaires qui circulaient entre le producteur, le transporteur et l’installation de traitement. Chaque exemplaire pouvait se perdre, arriver en retard ou revenir sans signature — et l’entreprise se retrouvait, deux ans plus tard, incapable de prouver où était parti un fluide.
La plateforme conserve un exemplaire unique, que chaque acteur signe à son tour. Le décret du 25 mars 2021 a rendu cette dématérialisation obligatoire au 1er janvier 2022, avec une tolérance papier jusqu’au 1er juillet de la même année.
C’est le point qui surprend le plus : récupérer du fluide sur un groupe froid fait de l’entreprise le producteur d’un déchet dangereux, même quand la bouteille appartient au distributeur et que le fluide repart chez lui. L’obligation de bordereau naît à l’enlèvement, pas à la facturation.
| Étape | Qui agit | Ce qui est tracé |
|---|---|---|
| Création | Le producteur | Nature du déchet, code, quantité, contenant, destination prévue |
| Enlèvement | Producteur et transporteur | Signature horodatée de la prise en charge |
| Réception | L’installation de traitement | Quantité réellement reçue, écarts éventuels |
| Traitement | L’installation | Opération réalisée : régénération, destruction |
Le producteur reste informé à chaque étape : c’est cette boucle de retour qui remplace les relances téléphoniques pour récupérer un bordereau signé.
Les fluides récupérés relèvent d’un régime précisé par un arrêté du 26 juillet 2022, qui définit le contenu des déclarations pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et les autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression. En pratique, la déclaration doit permettre de relier une quantité de fluide à un contenant et à un producteur identifié.
C’est là que la traçabilité réglementaire du froid se joue à deux niveaux : la fiche d’intervention Cerfa 15497 côté machine, le bordereau Track Déchets côté fluide. Les deux doivent raconter la même histoire.
Le bordereau créé mais non signé à l’enlèvement : il n’a aucune valeur probante. Le code déchet approximatif : l’installation de traitement refuse ou requalifie, et il faut tout reprendre. La bouteille non rattachée au client : impossible, six mois plus tard, de dire de quel chantier venait le fluide — donc impossible de recouper avec le registre.
Selon Fabio Jarrah, expert marketing chez Adler Technologies, éditeur BTP français fondé en 1998 : « Une entreprise de froid qui saisit ses bordereaux à la main le fait deux fois : une fois sur la fiche d’intervention, une fois sur la plateforme. Ce sont les mêmes chiffres — et quand ils ne coïncident pas, personne ne sait lequel est juste. »
Une démonstration d’une heure, à partir de vos interventions sur fluides.
Track Déchets est la plateforme de l’État qui remplace le bordereau papier de suivi des déchets dangereux : depuis le 1er janvier 2022, chaque enlèvement se déclare et se signe en ligne, du producteur au traiteur. Une entreprise de froid ou de génie climatique y déclare notamment les fluides frigorigènes récupérés, pour lesquels un arrêté du 26 juillet 2022 précise le contenu attendu. La traçabilité tient à la chaîne de signatures horodatées, et les quantités déclarées doivent concorder avec celles des fiches d’intervention. Selon Fabio Jarrah, expert marketing chez Adler Technologies, éditeur BTP français fondé en 1998, l’erreur la plus fréquente n’est pas l’oubli du bordereau mais son absence de signature à l’enlèvement.