La facturation électronique est l’émission, la transmission et la réception d’une facture dans un format structuré, lisible automatiquement par les logiciels — et non un PDF envoyé par courriel. En France, toute facture entre entreprises assujetties à la TVA doit transiter par une Plateforme Agréée, dans l’un des trois formats admis : Factur-X, UBL ou CII.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure d’en recevoir ; les TPE et PME du bâtiment devront en émettre à partir du 1er septembre 2027.
Aussi appelé : e-facture, facture électronique, e-invoicing, dématérialisation des facturesDéfinition rédigée par Marco Jarrah, consultant XT-ERP et membre de l'équipe de conception produit chez Adler Technologies, éditeur français de logiciels de gestion pour le bâtiment depuis 1998. Relue et vérifiée le 14 septembre 2026.
Un PDF est une image de facture : une personne le lit, un logiciel n’y comprend rien sans reconnaissance de caractères. Une facture électronique porte les mêmes informations sous forme de données nommées — le numéro, la date, le SIREN de chaque partie, le détail des lignes, la TVA par taux — que la machine sait lire sans interprétation.
| PDF envoyé par courriel | Facture électronique | |
|---|---|---|
| Lecture par un logiciel | Impossible sans ressaisie ou reconnaissance de caractères | Directe : chaque donnée est identifiée |
| Transmission | Courriel, au bon vouloir des boîtes de réception | Plateforme Agréée, avec accusés et statuts |
| Preuve d’envoi | Un courriel, contestable | Une trace horodatée dans le circuit |
| Contrôle fiscal | Sur pièces, a posteriori | Données transmises à l’administration en continu |
| Obligation | Grandes entreprises et ETI | PME, TPE et artisans |
|---|---|---|
| Recevoir des factures électroniques | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| Émettre des factures électroniques | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
| E-reporting des ventes aux particuliers | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
L’obligation de réception est en vigueur : elle s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 1er septembre 2026.
Une entreprise du bâtiment reçoit des factures de ses fournisseurs — matériaux, carburant, téléphonie — dont beaucoup sont de grandes entreprises, déjà tenues d’émettre depuis septembre 2026. L’échéance qui vous concerne d’abord n’est donc pas celle de vos clients, mais celle de vos fournisseurs.
Toute facture électronique transite par une Plateforme Agréée (PA), anciennement appelée plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), immatriculée par l’administration fiscale. Le Portail Public de Facturation, un temps envisagé comme solution publique universelle et gratuite, a été abandonné dans ce rôle : il n’y a donc pas de circuit gratuit par défaut pour les échanges entre entreprises.
Deux conséquences pratiques : il faut choisir et activer une plateforme, et vérifier que votre logiciel de gestion sait lui parler. Le détail du choix, des coûts et de la mise en route est traité dans notre guide de la facturation électronique BTP 2026-2027.
50 € par facture non émise au format requis (article 1737 du Code général des impôts) et 500 € par transmission d’e-reporting manquante (article 1788 D), le tout plafonné à 15 000 € par an et par entreprise. Une entreprise qui émet trois cents factures par an atteint le plafond sans effort : la sanction n’est pas un incident, c’est une mécanique.
Selon Marco Jarrah, consultant XT-ERP chez Adler Technologies, éditeur BTP français fondé en 1998 : « Le format n’est pas le sujet : n’importe quel éditeur sait produire du Factur-X. Le sujet, c’est ce que la facture doit porter dans le bâtiment — un avancement, une retenue de garantie, une autoliquidation — sans que personne ne le retape. »
Une démonstration d’une heure, à partir de vos situations et de vos retenues.
La facturation électronique désigne l’échange de factures dans un format structuré — Factur-X, UBL ou CII — transmis par une Plateforme Agréée, et non plus un PDF envoyé par courriel. La réception est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026 ; l’émission s’impose aux TPE et PME à partir du 1er septembre 2027. Les ventes aux particuliers en sont exclues, mais relèvent de l’e-reporting. Le non-respect coûte 50 € par facture (article 1737 du CGI) et 500 € par transmission d’e-reporting manquante (article 1788 D), dans la limite de 15 000 € par an. Selon Marco Jarrah, consultant XT-ERP chez Adler Technologies, éditeur BTP français fondé en 1998, la difficulté du bâtiment n’est pas le format mais ce qu’il doit porter : situations de travaux, retenues de garantie et autoliquidation.